01 Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après « CGV/CGU ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Anevelle sur le site anevelle.com.

Elles s'appliquent à toute commande passée par une cliente (ci-après « la Cliente ») auprès d'Anevelle, qu'elle soit résidente en France, en Belgique, en Suisse, en Allemagne, aux Pays-Bas ou dans tout autre pays desservi par Anevelle.

Anevelle se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les CGV/CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

02 Informations sur l'Entreprise

Anevelle est une marque de mode premium spécialisée dans la vente de robes, sacs, chaussures et accessoires pour femmes, inspirée de l'élégance européenne et du raffinement français.

03 Acceptation des Conditions

L'accès au site anevelle.com et la passation d'une commande impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU par la Cliente. En finalisant une commande, la Cliente reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et les accepte sans réserve.

Si la Cliente n'accepte pas tout ou partie des présentes conditions, elle est invitée à ne pas utiliser le site ni à passer commande.

04 Produits

4.1 Description des produits

Anevelle apporte le plus grand soin à la présentation de ses produits sur le site anevelle.com. Chaque fiche produit comprend une description détaillée incluant les matières, les dimensions, le guide des tailles et les informations d'entretien, dans la limite des informations fournies par nos partenaires fabricants.

4.2 Origine des produits

Les collections Anevelle sont conçues et sélectionnées selon des critères exigeants de style, de qualité et de cohérence avec l'identité de la marque. Certaines pièces sont fabriquées en collaboration avec nos ateliers partenaires en Chine, soigneusement sélectionnés pour leur savoir-faire, la qualité de leurs matières et le soin apporté à la fabrication.

Chaque pièce issue de ces ateliers fait l'objet d'un contrôle qualité rigoureux avant d'être proposée à la vente sur anevelle.com. Anevelle s'engage à ne référencer que des produits répondant aux standards de qualité de la marque, indépendamment de leur lieu de fabrication.

 L'origine géographique d'une pièce ne préjuge pas de sa qualité — Anevelle sélectionne ses partenaires sur la base de critères de fabrication stricts et d'une relation de confiance établie dans la durée.

4.3 Photographies

Les photographies et visuels présentés sur le site sont aussi fidèles que possible aux produits réels. Toutefois, en raison des différences de calibration des écrans et des conditions d'éclairage lors de la prise de vue, de légères variations de teintes ou de nuances peuvent exister entre la représentation photographique et le produit reçu. Ces variations ne constituent pas un défaut de conformité.

4.4 Disponibilité

Les produits proposés sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Anevelle s'engage à informer la Cliente dans les meilleurs délais en cas d'indisponibilité d'un produit après la passation d'une commande, et à lui proposer soit un produit équivalent, soit un remboursement intégral.

Anevelle ne saurait être tenu responsable de la rupture de stock de tout produit, notamment en cas de commandes simultanées passées par plusieurs clientes.

05 Prix

5.1 Devise et taxes

Les prix affichés sur anevelle.com sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), conformément à la législation européenne applicable. Pour les livraisons hors Union Européenne (Suisse, Royaume-Uni, Norvège, etc.), des droits de douane ou taxes à l'import peuvent s'appliquer. Ces frais sont à la charge exclusive de la Cliente.

5.2 Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués lors du passage en caisse. Anevelle propose la livraison standard offerte vers l'ensemble des pays desservis, sans minimum d'achat. Les éventuels frais de livraison express sont précisés au moment de la commande.

5.3 Modification des prix

Anevelle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par la Cliente. Toute modification tarifaire postérieure à la confirmation de commande n'affecte pas les commandes déjà validées.

06 Commandes

6.1 Processus de commande

La Cliente peut passer commande sur le site anevelle.com en suivant les étapes suivantes :

1. Sélection du ou des produits et ajout au panier
2. Vérification du contenu du panier
3. Renseignement des informations de livraison
4. Choix du mode de paiement et validation
5. Confirmation de commande par email

6.2 Confirmation de commande

Toute commande validée donne lieu à l'envoi d'un email de confirmation récapitulant les produits commandés, le montant total, l'adresse de livraison et le délai d'expédition estimé. Cet email vaut accusé de réception de la commande.

La vente est réputée conclue à compter de la réception par la Cliente de cet email de confirmation, sous réserve de la disponibilité des produits et du bon déroulement du paiement.

6.3 Refus de commande

Anevelle se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant des caractéristiques anormales, notamment en cas de suspicion de fraude, d'utilisation frauduleuse de moyens de paiement, de commandes passées en grande quantité à des fins de revente commerciale, ou de tout autre motif légitime. La Cliente en sera informée par email dans les meilleurs délais et remboursée intégralement si le paiement a déjà été effectué.

07 Paiement

7.1 Moyens de paiement acceptés

Anevelle accepte les moyens de paiement suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• Apple Pay
• Google Pay
• Klarna (paiement en plusieurs fois, selon disponibilité)
• Shop Pay
• PayPal (selon disponibilité)

7.2 Sécurité des paiements

Toutes les transactions effectuées sur anevelle.com sont sécurisées par le protocole SSL (Secure Socket Layer) et traitées par Shopify Payments, partenaire de confiance certifié PCI DSS. Anevelle ne stocke à aucun moment les données bancaires de ses clientes sur ses propres serveurs.

7.3 Débit

Le débit de la carte bancaire intervient au moment de la validation de la commande. En cas d'indisponibilité d'un produit après débit, Anevelle procède au remboursement intégral dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés selon l'établissement bancaire de la Cliente.

08 Livraison

Les conditions détaillées de livraison sont décrites dans notre Politique d'Expédition, accessible sur le site anevelle.com et constituant un document complémentaire aux présentes CGV/CGU.

La Cliente est responsable de l'exactitude des informations de livraison fournies lors de la commande. Anevelle ne peut être tenu responsable d'un retard ou d'une non-livraison résultant d'une adresse incorrecte ou incomplète.

09 Droit de Rétractation

9.1 Principe

Conformément aux dispositions de la Directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, et à l'article L221-18 du Code de la consommation français, la Cliente dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

9.2 Modalités d'exercice

Pour exercer ce droit, la Cliente doit notifier sa décision de rétractation à Anevelle par email à contact@anevelle.com avant l'expiration du délai de 14 jours. Elle peut utiliser le formulaire de rétractation disponible sur le site ou toute autre déclaration non ambiguë exprimant sa volonté de se rétracter.

9.3 Retour des produits

Suite à l'exercice du droit de rétractation, la Cliente dispose de 14 jours supplémentaires pour retourner le ou les produits concernés. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés, non lavés, avec toutes leurs étiquettes attachées et dans leur emballage d'origine.

9.4 Remboursement

Anevelle procède au remboursement de la commande dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés et après vérification de leur conformité. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

9.5 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux :

• Produits personnalisés ou fabriqués à la demande
• Produits descellés susceptibles de ne pouvoir être renvoyés pour des raisons d'hygiène
• Produits manifestement portés, lavés ou endommagés après réception

10 Retours et Remboursements

Les conditions détaillées de retour et de remboursement sont décrites dans notre Politique de Retour, accessible sur le site anevelle.com.

10.1 Inspection des produits retournés

Tout produit retourné fait l'objet d'une inspection rigoureuse à sa réception. Anevelle se réserve le droit de refuser le remboursement ou d'appliquer une décote si le produit présente des traces d'utilisation, des dommages ou est retourné sans ses étiquettes d'origine.

10.2 Procédure de remboursement

Les remboursements sont traités dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception et validation du retour. Ils sont effectués par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat initial, sauf accord contraire explicite de la Cliente.

11 Garanties Légales

11.2 Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, Anevelle répond des vices cachés affectant les produits vendus, rendant ceux-ci impropres à l'usage auquel ils sont destinés. En cas de vice caché avéré, la Cliente peut choisir entre le remboursement du prix ou la conservation du bien avec remboursement partiel.

12 Compte Client

12.1 Création de compte

La création d'un compte client sur anevelle.com est facultative pour passer commande. Elle permet toutefois à la Cliente de suivre ses commandes, de gérer ses informations personnelles et de bénéficier d'une expérience d'achat facilitée.

12.2 Responsabilités de la Cliente

La Cliente est seule responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (email et mot de passe). Elle s'engage à ne pas les communiquer à des tiers et à notifier immédiatement Anevelle de toute utilisation non autorisée de son compte à l'adresse contact@anevelle.com.

Anevelle ne pourra être tenu responsable de toute utilisation frauduleuse du compte résultant d'une négligence de la Cliente dans la conservation de ses identifiants.

12.3 Clôture de compte

La Cliente peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant Anevelle à contact@anevelle.com. La suppression du compte entraîne la perte des données associées, sous réserve des obligations légales de conservation.

13 Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site anevelle.com — nom de domaine, marque Anevelle, logo, photographies, descriptions de produits, textes éditoriaux, visuels, vidéos, design graphique, architecture du site et tout autre contenu — est la propriété exclusive d'Anevelle ou de ses partenaires, et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle et au droit d'auteur en vigueur en France et dans l'Union Européenne.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de ces éléments, sans autorisation préalable et écrite d'Anevelle, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

14 Utilisation du Site

La Cliente s'engage à utiliser le site anevelle.com de manière loyale, conformément à sa destination et aux lois en vigueur. Sont notamment interdits :

• Toute utilisation du site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs
• Toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes informatiques d'Anevelle
• Toute reproduction, extraction ou utilisation non autorisée du contenu du site
• L'utilisation de robots, scripts ou tout autre outil automatisé pour accéder au site
• La passation de commandes fictives ou frauduleuses
• Toute action susceptible de porter atteinte à l'image ou à la réputation d'Anevelle

Anevelle se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l'accès au site de toute Cliente ne respectant pas ces obligations, sans préjudice de toute action en responsabilité.

15 Limitation de Responsabilité

15.1 Force majeure

Anevelle ne saurait être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française, notamment en cas de catastrophe naturelle, épidémie, grève des transporteurs, incendie, inondation, guerre, acte terroriste ou toute autre cause échappant au contrôle raisonnable d'Anevelle.

15.2 Retards des transporteurs

Anevelle s'engage à expédier les commandes dans les délais indiqués. Toutefois, les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent des transporteurs partenaires. Anevelle ne pourra être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs, aux services douaniers ou à tout autre tiers indépendant.

15.3 Disponibilité du site

Anevelle met tout en œuvre pour assurer la disponibilité permanente du site anevelle.com. Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir pour des raisons de maintenance ou de force majeure. Anevelle ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'indisponibilité temporaire du site.

16 Protection des Données Personnelles

Anevelle attache la plus grande importance à la protection des données personnelles de ses clientes et s'engage à les traiter conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la législation nationale applicable.

Les données collectées lors de la navigation sur le site ou lors d'une commande (nom, prénom, adresse email, adresse de livraison, données de paiement) sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation commerciale entre la Cliente et Anevelle.

Pour toute information relative au traitement de vos données personnelles, vos droits d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité disponible sur anevelle.com.

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à : contact@anevelle.com

17 Cookies

Le site anevelle.com utilise des cookies afin d'améliorer l'expérience de navigation, d'analyser le trafic et de personnaliser les contenus proposés. L'utilisation de cookies non essentiels est soumise au consentement préalable de la Cliente, conformément à la directive ePrivacy et aux recommandations de la CNIL.

Pour plus d'informations sur les cookies utilisés et sur la manière de les gérer ou de les désactiver, nous vous invitons à consulter notre Politique de Cookies disponible sur anevelle.com.

18 Liens vers des Sites Tiers

Le site anevelle.com peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers (réseaux sociaux, partenaires, etc.). Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Anevelle n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.

L'accès à des sites tiers via des liens présents sur anevelle.com se fait sous la seule responsabilité de la Cliente.

19 Modification des Conditions

Anevelle se réserve le droit de modifier les présentes CGV/CGU à tout moment, notamment pour se conformer à toute nouvelle disposition légale ou réglementaire, ou pour améliorer les conditions d'utilisation du site.

Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site anevelle.com. La date de dernière mise à jour est mentionnée en bas du présent document. Il appartient à la Cliente de consulter régulièrement les CGV/CGU en vigueur.

Toute commande passée postérieurement à une modification des CGV/CGU vaut acceptation de la nouvelle version.

20 Droit Applicable et Juridiction Compétente

20.1 Droit applicable

Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives du droit du pays de résidence de la Cliente au sein de l'Union Européenne qui lui seraient plus favorables.

20.2 Résolution amiable

En cas de litige relatif à une commande ou à l'application des présentes conditions, la Cliente est invitée à contacter en priorité le service client d'Anevelle à contact@anevelle.com afin de trouver une solution amiable. Anevelle s'engage à répondre dans un délai de 5 jours ouvrés.

20.3 Médiation

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, Anevelle propose un dispositif de médiation de la consommation. En cas d'échec de la résolution amiable, la Cliente peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont disponibles sur simple demande à contact@anevelle.com.

La Cliente peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission Européenne, accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

20.4 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à la formation, l'interprétation ou l'exécution des présentes CGV/CGU sera soumis à la compétence des tribunaux français compétents, sauf dispositions légales impératives contraires applicables à la Cliente en tant que consommatrice.

21 Contact