Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 13/06/2025
Bienvenue dans l’univers Anevelle. Chaque pièce que nous proposons incarne notre engagement pour une élégance réfléchie, un service transparent et un savoir-faire sans compromis. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les règles qui encadrent les relations entre Anevelle et ses clientes. En validant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté l’ensemble des conditions décrites ci-dessous.
1. Acceptation des conditions
En accédant à notre site ou en réalisant un achat, vous acceptez sans réserve les présentes CGV. Ce document constitue un contrat encadrant vos droits en tant que cliente et nos engagements en tant que Maison de prêt-à-porter.
2. Suivi des commandes et livraisons
Chaque commande donne lieu à un email de confirmation, puis à un lien de suivi une fois le colis expédié. Il vous appartient de suivre l’acheminement. Anevelle ne pourra être tenue responsable d’un colis retourné ou non réclamé suite à une absence de suivi.
3. Adresse de livraison erronée
Veuillez vérifier attentivement vos coordonnées avant validation. En cas d’erreur (adresse incomplète ou incorrecte), les frais de réexpédition ou de perte du colis sont à la charge de la cliente. Nous restons disponibles pour toute correction avant envoi.
4. Refus de colis ou retour non autorisé
Tout colis refusé sans motif valable ou retour effectué sans autorisation écrite du service client ne pourra faire l’objet d’un remboursement automatique. Anevelle se réserve le droit de refuser le remboursement ou de déduire les frais logistiques engagés.
5. Indisponibilité produit
En cas d’indisponibilité inattendue d’un article, nous vous en informerons immédiatement. Vous pourrez alors choisir :
– un échange vers un modèle similaire ou supérieur
– un remboursement total
Aucun dédommagement supplémentaire ne pourra être exigé.
6. Articles réalisés sur commande ou personnalisés
Les articles personnalisés (taille spécifique, couleur exclusive, finitions sur mesure) ne peuvent être ni repris ni remboursés, sauf défaut avéré. Une fois la production engagée, toute annulation est impossible.
7. Livraison & non-réclamation
Les délais de livraison indiqués sont estimatifs. En cas d’absence lors de la livraison, votre colis pourra être déposé en point relais. Il devra être récupéré sous 15 jours calendaires. Passé ce délai, le colis nous sera retourné. La réexpédition reste possible, à vos frais.
8. Conditions de retour
Vous disposez de 14 jours après réception pour nous signaler votre souhait de retour (hors articles exclus du droit de rétractation).
Le retour doit répondre aux conditions suivantes :
– Article neuf, non porté, non lavé
– Étiquette d’origine intacte
– Emballage d’origine
– Retour dans les 7 jours après validation
Anevelle se réserve le droit de refuser un retour non conforme.
9. Produits non remboursables
– Articles soldés ou en promotion
– Cartes cadeaux
– Créations personnalisées
– Lingerie & pièces d’intimité (par mesure d’hygiène)
10. Inspection qualité des retours
Chaque retour est contrôlé par notre équipe qualité. Si l’article ne respecte pas nos standards de revente, un remboursement partiel ou un refus pourra être appliqué.
11. Responsabilité & usage
Nos vêtements sont conçus pour un usage personnel dans des conditions normales. Anevelle décline toute responsabilité en cas de détérioration liée à :
– un usage non conforme
– un nettoyage inapproprié
– une modification par un tiers
12. Illustrations
Les visuels présents sur le site sont réalisés avec soin. De légères variations de couleur ou texture peuvent survenir selon la lumière, le tissu ou les écrans. Les accessoires visibles en photo ne sont pas inclus sauf indication contraire.
13. Emballage
Anevelle utilise des emballages conçus pour minimiser l’impact environnemental, tout en garantissant la sécurité du produit. Certains articles peuvent être livrés compressés — un temps d’aération est parfois nécessaire pour qu’ils retrouvent leur forme optimale.
14. Limite de commande & anti-revente
Anevelle se réserve le droit de limiter le nombre d’unités par commande. Toute commande suspecte de revente non autorisée pourra être annulée sans préavis. La revente de nos produits sans autorisation écrite est strictement interdite.
15. Codes promotionnels
Les codes promotionnels sont valables une seule fois, non cumulables, non cessibles. En cas d’usage abusif ou de manipulation automatisée, Anevelle se réserve le droit d’annuler la commande sans préavis.
16. Taxes & frais de douane
Pour les commandes hors UE, des taxes ou frais de douane peuvent s’appliquer à la réception. Ces coûts sont à la charge de la cliente et ne sont pas inclus dans le montant de la commande.
17. Fraude & rétrofacturation
Toute tentative de fraude (usurpation, fausse identité, rétrofacturation abusive) entraînera une enquête immédiate et pourra donner lieu à une action judiciaire. Anevelle se réserve le droit de suspendre un compte ou d’annuler une commande suspecte.
18. Transfert de propriété
Les risques liés à la marchandise sont transférés au client dès la remise au transporteur. Il est recommandé de vérifier l’état du colis à réception et de formuler toute réserve au livreur sous 48h.
19. Force majeure
En cas d’événements indépendants de notre volonté (grève, catastrophe naturelle, pandémie, blocage douanier), Anevelle ne pourra être tenue responsable du non-respect de ses engagements.
20. Archivage & preuve
Les données électroniques (emails, commandes, factures) sont conservées et considérées comme preuve contractuelle entre Anevelle et sa cliente, y compris en cas de litige.
21. Divisibilité
Si une clause des présentes CGV est déclarée invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.
22. Langue du contrat
Le contrat est rédigé en langue française. En cas de litige de traduction, seule la version française fera foi.
23. Litiges & juridiction compétente
En cas de désaccord persistant, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les litiges relèveront de la juridiction du Tribunal de Commerce de Paris ou du pays de résidence du client.
24. Contact
Pour toute question, notre équipe vous accompagne à l’adresse :
📧 contact@anevelle.com
🕒 Lundi à vendredi – 10h à 17h
Signature de marque
Anevelle – Maison fondée sur la silhouette et l’intention.
